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Une présomption d'origine illicite des fonds est instituée, sous conditions, afin de faciliter la preuve du délit douanier de blanchiment.

A compter du 1ᵉʳ janvier 2016, les établissements de crédit devront communiquer à TRACFIN certaines informations concernant les versements et les retraits d'espèces effectués à leurs guichets et dépassant un seuil de 10 000 € par mois calendaire.

Pour aborder un nouveau projet, combler les manques d’une formation initiale centrée sur le droit, bref, renforcer leur position dans l’entreprise, les managers juridiques se forment aux affaires, en interne ou en externe. Retours d’expériences.

L'AFCDP, dont le délégué général est Patrick Blum, n'a pas été surprise par les sanctions prononcées à l'encontre de Google et Amazon en matière de cookies début décembre. Les manquements étaient caractérisés et l'autorité française utilise désormais l'ensemble des pouvoirs qu'elle détient du droit européen pour taper fort à l'encontre de gros opérateurs.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.

L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.

L’élargissement de la notion d’information privilégiée accroît le devoir des entreprises en matière de détection et de diffusion d’informations jugées comme capables d’influencer les marchés financiers. Des directeurs juridiques partagent quelques bonnes pratiques afin d'éviter la transmission indue d’informations sensibles.

L’idée est née en juin 2019. Lors d’un webinaire organisé par Audrey Déléris, manager chez Fed Légal, revenant sur le parcours professionnel de Pierre Landy, à l’époque directeur juridique de Ledger - une start-up dans le domaine des cryptoactifs -, les deux acolytes ont le même feeling. Il manque une association s’adressant exclusivement aux juristes de la French Tech. Ils décident de se lancer. Ils nous présentent aujourd'hui leur association qui se structure et qui vient de trouver son nom.