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Suivi du CICE, sanctions en matière de prix de transfert, reprise d'activité par une entreprise après cessation temporaire ...Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le Parlement, et indiquons celles n'ayant pas obtenu l'aval du Conseil constitutionnel.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l'épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement visant à reporter la prescription en cas d'atteinte au secret des affaires. Explications.

Une présomption d'origine illicite des fonds est instituée, sous conditions, afin de faciliter la preuve du délit douanier de blanchiment.

Avec Argos, la direction juridique diffuse ses mémos de veille aux opérationnels du groupe. Désormais, le projet est de mutualiser l'effort de veille avec d'autres sociétés du même secteur. Alexandra Voegelin-Dehay, responsable des projets juridiques et "knowledge manager" du groupe, revient sur le développement d'Argos et son futur.

Pour aborder un nouveau projet, combler les manques d’une formation initiale centrée sur le droit, bref, renforcer leur position dans l’entreprise, les managers juridiques se forment aux affaires, en interne ou en externe. Retours d’expériences.