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En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.

L’arrêt des tribunaux ne marque pas pour autant la fin de l’activité des cabinets d’avocats, bien au contraire. Les activités se déploient sur trois fronts : faire face aux demandes urgentes des entreprises ; interpréter et expliquer les nouveaux textes publiés et assurer, dans la mesure du possible, le traitement des dossiers en cours.

A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.

Le quotidien des juristes d’entreprise contraints de travailler à distance se trouve profondément modifié. Voici quelques pistes pour organiser un home office et garder le contact.

Accuser réception dans les 48h, mettre en confiance les salariés, communiquer avec le lanceur d'alerte... Pour avoir un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises peuvent mettre en oeuvre plusieurs actions concrètes.

Gage d’une vision à long terme, outil de décision, mais également de management et de promotion de la direction juridique dans l’entreprise, le plan stratégique est un véritable appui, à concevoir de façon réfléchie. Morceaux choisis de l’atelier consacré au sujet lors du Campus AFJE.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.

Associée chez Willkie Farr & Gallagher, Faustine Viala est confrontée aux nombreuses interrogations des entreprises, notamment en matière d’aides d’État. Un contexte qui appelle à réagir rapidement, qui demande une forte mobilisation, mais qui doit pour autant tenir compte des bouleversements personnels qu’implique le confinement.

Mettre en ligne une vidéo du contrôle fiscal de sa société sans autorisation de l’inspecteur, qui a pourtant préalablement accepté de se faire filmer, n’est pas admis.