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760 audiences ont pu se tenir, dans les 141 juridictions commerciales françaises, grâce à la visioconférence. Pendant 8 semaines, les outils numériques ont sauvé l'activité judiciaire et accompagné les entreprises. De quoi donner des idées pour l'après crise...

Hier soir, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Fin des échantillons gratuits, codes de bonne conduite, renforcement des pratiques commerciales trompeuses... Le texte ajoute de nouvelles règles en matière de publicité et crée de nouveaux régimes de sanctions.

Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.

Le télétravail total est mis en place brusquement pour de nombreux salariés. Une rupture de rythme de vie source de risques psychosociaux, que l'employeur doit anticiper. Alexis Peschard, addictologue et Jamila El Berry, avocate spécialiste en santé au travail alertent sur les risques en matière de conduites addictives liées à cette situation inédite.

Quelle réalité se cache derrière la fonction de DPO ? A la croisée des compétences juridiques et informatiques, ses contours demeurent encore flous. Le ministère du travail a donc demandé la réalisation d’une étude sur les profils et le rôle des DPO dans les entreprises. Les premiers résultats démontrent que les attentes et attitudes face à la fonction sont encore loin d’être homogènes.

Mieux organiser et encadrer les processus de cession-acquisition pour faire face à ce risque de sanction croissant.Tel était le thème de l’atelier organisé le 6 juin par l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) avec le cabinet Vogel & Vogel. Éclairage.