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Hier soir, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Fin des échantillons gratuits, codes de bonne conduite, renforcement des pratiques commerciales trompeuses... Le texte ajoute de nouvelles règles en matière de publicité et crée de nouveaux régimes de sanctions.

760 audiences ont pu se tenir, dans les 141 juridictions commerciales françaises, grâce à la visioconférence. Pendant 8 semaines, les outils numériques ont sauvé l'activité judiciaire et accompagné les entreprises. De quoi donner des idées pour l'après crise...

Retour sur les principales mesures fiscales intéressant l'entreprise, à propos du second PLFR 2014 déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale mercredi dernier.

A compter du 1ᵉʳ octobre 2016 et suite à la réforme du droit des contrats, le tiers acquéreur de droits sociaux peut exercer une action interrogatoire envers le bénéficiaire présumé d'un pacte de préférence afin de purger le risque de nullité de la cession et de substitution.

Afin d’établir la récidive à l’égard d’une société mère, la Commission européenne peut tenir compte de l’infraction antérieure de sa filiale, alors même que seule cette dernière aurait été sanctionnée.

A la veille de la crise économique qui se dessine dans les prochains mois, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux. Alors comment avoir une vision sur ces sujets ? Quels sont vos KPI ? Comment les choisir, et les mettre en place ? Et surtout, quelle est leur véritable finalité ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice du cabinet Calame Consulting - cabinet de conseil en organisation et digitalisation des fonctions juridiques - vous livre son analyse.

Nous avons demandé à des juristes en situation de télétravail comment ils interagissent avec leurs équipes, leurs clients internes - ou externes - et leur direction. Témoignages…

Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.

Comment les directions juridiques ont-elles recruté en ce début d’année 2018 ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Quelles sont les tendances pour la rentrée ? Le point avec Audrey Déléris, manager au sein du cabinet Fed Légal, spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux.