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Un projet de loi dévoilé la semaine dernière rallonge de 20 ans la durée de certains droits voisins et autorise enfin la numérisation et la mise à disposition des œuvres orphelines.

La crise a rendu les entreprises plus vulnérables aux cyberattaques. Au-delà de ce contexte, comment à date les directions juridiques s’emparent-elles du sujet ? Voici le premier volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Afin d’établir la récidive à l’égard d’une société mère, la Commission européenne peut tenir compte de l’infraction antérieure de sa filiale, alors même que seule cette dernière aurait été sanctionnée.

A compter du 1ᵉʳ octobre 2016 et suite à la réforme du droit des contrats, le tiers acquéreur de droits sociaux peut exercer une action interrogatoire envers le bénéficiaire présumé d'un pacte de préférence afin de purger le risque de nullité de la cession et de substitution.

Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.

Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.

Comment les directions juridiques ont-elles recruté en ce début d’année 2018 ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Quelles sont les tendances pour la rentrée ? Le point avec Audrey Déléris, manager au sein du cabinet Fed Légal, spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux.