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Avec la phase 2 du déconfinement, les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à reprendre le travail en présentiel. Aux questions de sécurité s’ajoutent d’autres dossiers spécifiques traités par les directions juridiques. Entre problématiques organisationnelles et sujets de fond, engageant l’activité de l’entreprise, les juristes s’affirment comme des pièces maîtresses de la reprise, tout en voyant la pratique de leur profession évoluer.

Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

La crise a rendu les entreprises plus vulnérables aux cyberattaques. Au-delà de ce contexte, comment à date les directions juridiques s’emparent-elles du sujet ? Voici le premier volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.

L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.