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Black Friday, non-respect du «Stop pub», distribution de cadeaux non sollicités à domicile, etc. Plusieurs pratiques commerciales sont désormais strictement encadrées, voire interdites, par la loi Économie circulaire.

Saisie de plusieurs questions, l'ANSA éclaire les sociétés non cotées sur les bénéficiaires effectifs qu'elles sont tenues de déclarer lorsqu'elles sont contrôlées par un groupe familial ou détenues à moins de 50 % par une société cotée.

Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance le 28 janvier, ont mis en lumière les récentes évolutions qui touchent le contentieux d’actionnaires et la pratique de l’arbitrage dans la vie des entreprises.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, nous explique ce que recouvre la notion de «legal operations», le rôle ainsi que l'intérêt stratégique du «legal operation manager» au sein de la direction juridique.

Le mandataire ad hoc, désigné pour représenter un minoritaire et voter en son nom, ne peut opposer à ce dernier le secret professionnel pour refuser de lui communiquer des documents échangés avec la société dans le cadre de son mandat.

Plusieurs décisions et arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires cet été. Voici une sélection de ceux à retenir.