Votre recherche : "Communication"
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11/01/2022
Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.
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25/06/2015
La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
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26/02/2015
La durée des droits patrimoniaux des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est allongée de 50 à 70 ans, après fixation de l’œuvre sur un support, dès lors qu'elle a été mise à disposition du public.
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22/05/2015
La convocation aux assemblées et l’envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.
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17/10/2018
Modalités de collecte, conditions d'utilisation, durée de conservation, etc. Le projet de loi antifraude institue une procédure permettant de protéger les données de connexion recueillies par les enquêteurs de l'AMF.
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26/03/2020
Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.
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03/09/2018
Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.
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12/03/2020
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
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08/02/2016
Le droit des parties de prendre connaissance des pièces remises à l'Autorité de la concurrence est à la fois limité par la protection du secret des affaires, mais aussi préservé par les droits de la défense.
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04/04/2017
Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat est entièrement dématérialisée.