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Le dialogue actionnarial se professionnalise. Conseils en vote de la part d’agences spécialisées, équipes internes dédiées, maîtrise du cadre législatif : les investisseurs se sont emparés de toutes les possibilités ouvertes en matière de questionnement des pratiques des entreprises. Les administrateurs, de leur côté, doivent désormais assumer le rôle qui leur incombe dans ce dialogue.

Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.

Le droit des parties de prendre connaissance des pièces remises à l'Autorité de la concurrence est à la fois limité par la protection du secret des affaires, mais aussi préservé par les droits de la défense.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat est entièrement dématérialisée.

La convocation aux assemblées et l’envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.

L'évolution des pratiques du commerce en ligne, mais aussi du cadre légal et technologique, a conduit la CNIL à actualiser sa recommandation relative à l'utilisation du numéro de carte bancaire par les professionnels de la vente à distance dans un traitement automatisé.

Black Friday, non-respect du «Stop pub», distribution de cadeaux non sollicités à domicile, etc. Plusieurs pratiques commerciales sont désormais strictement encadrées, voire interdites, par la loi Économie circulaire.

Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance le 28 janvier, ont mis en lumière les récentes évolutions qui touchent le contentieux d’actionnaires et la pratique de l’arbitrage dans la vie des entreprises.