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Comment optimiser ses process en direction juridique afin d’améliorer la satisfaction de ses clients internes et celle de ses propres équipes ? L’avis et les conseils de directeurs juridiques qui ont déjà piloté ce type de projet.

A compter du 1ᵉʳ avril 2018, toutes les sociétés doivent avoir communiqué au greffe le registre recensant leurs bénéficiaires effectifs. Rappel du dispositif et des règles applicables avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans le rapport que le Trésor vient de transmettre au Parlement, le gouvernement admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.

Intégrer dans une page internet un contenu en libre accès sur un autre site, en utilisant la technique de « framing », ne nécessite pas d'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.

Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évaluation des dispositifs anticorruption mis en place par la loi du 9 décembre 2016 dite «Sapin II». Ces travaux ont conduit à la définition de nouvelles recommandations à destination des personnes morales de droit public et de droit privé. Anne-Juliette de Zaluski, avocate associée, et Floriane Cadio de Kermainguy, collaboratrice au sein du cabinet Taylor Wessing, les commentent en détail.

L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?

Un décret publié dimanche au Journal Officiel encadre l’activité des plateformes en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Y sont précisées les conditions de délivrance et de retrait de la certification.

Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?