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Alors qu’il est peu théorisé, et encore moins mis en œuvre en France, le "legal design" suscite l’intérêt… Le point sur la démarche d’Open Law qui vise à dépoussiérer l’information juridique.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?

Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.

Hormis tourner sept fois sa langue dans sa bouche, que peut faire une entreprise pour valoriser son engagement environnemental sans devenir le nouveau cas Volkswagen ou Nutella ? La Fabrique écologique a récemment planché sur le sujet.

Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d'administration (CA) et de surveillance des entreprises afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans le rapport que le Trésor vient de transmettre au Parlement, le gouvernement admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.

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