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La loi Pacte a été publiée au Journal officiel hier. Parmi les mesures phares du texte, la possibilité pour les entreprises d'insérer une raison d’être dans leurs statuts. Atos est la 1ᵉ entreprise du CAC 40 à l'avoir fait. Alexandre Menais, secrétaire général et vice-président exécutif du groupe, a accepté de revenir sur le processus d'adoption.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.

Depuis la loi Macron, les grands distributeurs qui concluent des accords d'achats groupés doivent en informer l'Autorité de concurrence. Une procédure suivie en 2018 par Auchan, Casino, Metro et Schiever pour créer leur centrale d'achat commune «Horizon». Deux ans après, et à la suite du renforcement de ses prérogatives avec la loi Egalim, la rue de l'échelle a validé ce dossier. Une analyse sur laquelle revient pour nous la présidente de l'Autorité.

Jeudi matin, pendant près de 2 h 30, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.

Depuis mai 2016, la direction juridique du groupe publie des flashs d'actualité juridique destinés aux opérationnels. Emmanuelle Vaudoyer, la directrice juridique et secrétaire générale du Club Med, nous explique le projet mené.

Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.

Comment optimiser ses process en direction juridique afin d’améliorer la satisfaction de ses clients internes et celle de ses propres équipes ? L’avis et les conseils de directeurs juridiques qui ont déjà piloté ce type de projet.

Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.