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Depuis un an, les entreprises ont dû revoir en profondeur leur organisation du travail. Quelles ont été les conséquences sur les stages ? Accueillir des étudiants à distance pose en effet un défi de taille. Plusieurs sociétés ont néanmoins décidé de le relever, pour préserver la solidité du lien avec les juristes de demain.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

Depuis mai 2016, la direction juridique du groupe publie des flashs d'actualité juridique destinés aux opérationnels. Emmanuelle Vaudoyer, la directrice juridique et secrétaire générale du Club Med, nous explique le projet mené.

Depuis la loi Macron, les grands distributeurs qui concluent des accords d'achats groupés doivent en informer l'Autorité de concurrence. Une procédure suivie en 2018 par Auchan, Casino, Metro et Schiever pour créer leur centrale d'achat commune «Horizon». Deux ans après, et à la suite du renforcement de ses prérogatives avec la loi Egalim, la rue de l'échelle a validé ce dossier. Une analyse sur laquelle revient pour nous la présidente de l'Autorité.

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines sociétés multinationales devront établir un rapport mentionnant notamment leur chiffre d'affaires, leur bénéfice ainsi que leur impôt sur les bénéfices dû et acquitté. Ce rapport devra être déposé au greffe et mis à la disposition du public.

Jeudi matin, pendant près de 2 h 30, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.

Alors qu’il est peu théorisé, et encore moins mis en œuvre en France, le "legal design" suscite l’intérêt… Le point sur la démarche d’Open Law qui vise à dépoussiérer l’information juridique.

Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.

France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.