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Les entreprises doivent être vigilantes lorsqu'elles déclenchent une enquête interne pour des faits de harcèlement. Des garanties ont été apportées aux salariés en matière de transmission des données personnelles et un choc émotionnel peut constituer un accident de travail, rappelle Claire Le Touzé, avocate of counsel du cabinet Simmons & Simmons, dans cette chronique.

Structuration, organisation, communication, digitalisation … Le legal ops est un couteau-suisse désormais incontournable dans l’accompagnement des directions juridiques. Delphine Bordier, experte en legal operations, nous explique tout sur ce métier en plein boum.

Cet épisode spécial vous plonge au cœur du salon Produrable, l'un des rendez-vous incontournables de la durabilité en France, qui s'est tenu début octobre à Paris. Enregistré sur place au Palais des Congrès, cet épisode vous offre des retours d'expérience concrets et opérationnels sur le pilotage d'une stratégie de décarbonation. Vous entendrez les témoignages de responsables RSE qui partagent leurs défis, leurs apprentissages et leurs solutions, tous accompagnés par Toovalu dans leur démarche de décarbonation.

Un vote qui vient clore des décennies de débat. Le 14 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi instaurant la confidentialité des avis juridiques émis par les juristes en entreprise. Un legal privilege réclamé depuis longtemps par la profession et qui, loin de ne servir que les directions juridiques, devrait bénéficier à l’entreprise dans son ensemble.

Si la mise en œuvre des tribunaux des activités économiques n’a pas rencontré de grandes difficultés, l’introduction de la contribution pour la justice économique se révèle peu concluante.

Éclairage sur la cellule en charge de l’application de la loi de blocage en France, le SISSE, ses objectifs et son mode de fonctionnement.

Mardi, malgré la chute du gouvernement, Bercy a communiqué le schéma des autorités qui devraient être compétentes pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Deux chefs de file et une quinzaine d’autorités sont concernées.

Alors que la concertation sur la transposition de la directive européenne piétine, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale publie un rapport qui formule 21 recommandations pour garantir la mise en œuvre effective de ce texte. Reste à savoir si ces préconisations trouveront leur place dans le projet de loi ad hoc.

Le 13 novembre, l'exécutif européen a rendu publique une communication sur l'interprétation des dispositions légales liées au rapport de durabilité issues de la directive CSRD.