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La directive droit d’auteur a été approuvée par les États membres lundi ! Marc Schuler, associé et Inès Tribouillet, collaboratrice au sein du département propriété intellectuelle chez TaylorWessing, présentent les principaux changements à retenir.

Selon Jacques Bouyssou, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid, secrétaire général de Paris place de droit, la protection du secret professionnel de l'avocat en entreprise en Espagne - une clarification applicable au 1ᵉʳ juillet prochain - évitera les délocalisations de directions juridiques.

Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).

Le week-end dernier, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.

Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.

Les modalités de fonctionnement et d'utilisation du service de coffre-fort numérique doivent faire l'objet d'une information claire, loyale et transparente de la part du fournisseur.

Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.

La loi Pacte a été publiée au Journal officiel hier. Parmi les mesures phares du texte, la possibilité pour les entreprises d'insérer une raison d’être dans leurs statuts. Atos est la 1ᵉ entreprise du CAC 40 à l'avoir fait. Alexandre Menais, secrétaire général et vice-président exécutif du groupe, a accepté de revenir sur le processus d'adoption.

Depuis un an, les entreprises ont dû revoir en profondeur leur organisation du travail. Quelles ont été les conséquences sur les stages ? Accueillir des étudiants à distance pose en effet un défi de taille. Plusieurs sociétés ont néanmoins décidé de le relever, pour préserver la solidité du lien avec les juristes de demain.