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Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.

Pas facile de recruter depuis le début de la crise sanitaire. Mais aussi d'accueillir une nouvelle recrue au sein du service juridique. Marie Hombrouck, fondatrice d'Atorus Executive, un cabinet de recrutement en management de transition, nous livre ses conseils.

Malgré la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les directions juridiques continuent à renforcer leurs équipes. Dans cette chronique, Yasmine Habchi, manager au sein du cabinet de recrutement Fed Legal, partage quelques recommandations pratiques afin de réussir un recrutement et sa prise de poste à distance.

La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.

Le 19 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour travail dissimulé la société Deliveroo France à une amende de 375 000€ et ses deux anciens directeurs généraux à 12 mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende. A l'entreprise qui assure ne faire que mettre en relation clients, fournisseurs et livreurs, les juges répondent que son mode d'organisation, ses consignes et son contrôle étroit de l'activité des livreurs caractérisent bien un travail salarié dissimulé sous le statut d'indépendant.

Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label «Numérique responsable» aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.

Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.