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Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.

Malgré la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les directions juridiques continuent à renforcer leurs équipes. Dans cette chronique, Yasmine Habchi, manager au sein du cabinet de recrutement Fed Legal, partage quelques recommandations pratiques afin de réussir un recrutement et sa prise de poste à distance.

Le nouveau règlement d’exemption par catégorie et ses lignes directrices entreront en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022. Tour d’horizon des principales évolutions.

Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label «Numérique responsable» aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.

Pas facile de recruter depuis le début de la crise sanitaire. Mais aussi d'accueillir une nouvelle recrue au sein du service juridique. Marie Hombrouck, fondatrice d'Atorus Executive, un cabinet de recrutement en management de transition, nous livre ses conseils.

La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.

Le refus de communiquer les conditions générales de vente (CGV) destinées à une catégorie d'acheteurs implique, pour le fournisseur, de préciser les critères appliqués pour définir cette catégorie.

Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.