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Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des «grands rassemblements» posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.

Utiliser des outils de pilotage de l'activité de son équipe, mais aussi de gestion financière. S’intéresser aux «legal tech» et aux réseaux sociaux pour mieux communiquer en interne. Ces compétences sont décrites comme essentielles pour accéder aux fonctions managériales au sein d'une direction juridique, selon une étude menée par LegalEDHEC et l'AFJE.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Classiquement, le rapport revient sur les actions conduites en 2021 vis-à-vis des marchés, de la gestion d'actifs ou des différents intervenants.