Votre recherche : "Communication"

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Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.
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Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.
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L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».
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Le refus de communiquer les conditions générales de vente (CGV) destinées à une catégorie d'acheteurs implique, pour le fournisseur, de préciser les critères appliqués pour définir cette catégorie.
Paroles de
A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.