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L’interdiction de démarcher un consommateur, ayant utilisé son droit d’opposition à la pratique, devrait être plus sévère et conduire au «name and shame».

Retranscription de visioconférences pour les étudiants malentendants, un Doctolib du droit, des produits numériques accessibles et une plateforme de contenus innovants sur des sujets engagés. Le 12 mai, quatre projets ont été récompensés lors de la soirée de charité organisée par le Cercle Montesquieu, l’association Droit comme un H ! et Microsoft France. Rencontre avec les lauréats et Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu.

Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.

Le refus de communiquer les conditions générales de vente (CGV) destinées à une catégorie d'acheteurs implique, pour le fournisseur, de préciser les critères appliqués pour définir cette catégorie.

Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.

Utiliser des outils de pilotage de l'activité de son équipe, mais aussi de gestion financière. S’intéresser aux «legal tech» et aux réseaux sociaux pour mieux communiquer en interne. Ces compétences sont décrites comme essentielles pour accéder aux fonctions managériales au sein d'une direction juridique, selon une étude menée par LegalEDHEC et l'AFJE.