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Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.

Classiquement, le rapport revient sur les actions conduites en 2021 vis-à-vis des marchés, de la gestion d'actifs ou des différents intervenants.

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des «grands rassemblements» posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Le nouveau règlement d’exemption par catégorie et ses lignes directrices entreront en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022. Tour d’horizon des principales évolutions.

Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.