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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Retranscription de visioconférences pour les étudiants malentendants, un Doctolib du droit, des produits numériques accessibles et une plateforme de contenus innovants sur des sujets engagés. Le 12 mai, quatre projets ont été récompensés lors de la soirée de charité organisée par le Cercle Montesquieu, l’association Droit comme un H ! et Microsoft France. Rencontre avec les lauréats et Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu.

Discrimination positive, sensibilisation des équipes, journées en binôme, etc. Quelles actions les entreprises peuvent-elles mettre en place pour mieux intégrer les juristes en situation de handicap ?

Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.

Classiquement, le rapport revient sur les actions conduites en 2021 vis-à-vis des marchés, de la gestion d'actifs ou des différents intervenants.

Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.