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Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.

Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certaines situations... Le Bofip vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.

Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’Index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru la semaine dernière au Journal officiel. Avec, à la clef, un calendrier progressif d'application.

Le 15 juin dernier, la filiale française du géant de l’ameublement était condamnée à un million d’euros pour recel de données à caractère personnel collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite commis de façon habituel. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, qui défend la société dans ce dossier, revient sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Versailles.

Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.

Les débats sur le projet de loi Climat et Résilience en commission spéciale à l'Assemblée nationale se poursuivent. Plusieurs mesures relatives à la publicité ont été retouchées et de nombreux amendements ont été adoptés par les députés.