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Première étape de son plan d'action 2019-2020, la CNIL vient d'adopter de nouvelles lignes directrices pour rappeler le droit applicable aux cookies et autres traceurs. On retient notamment que le consentement de l'utilisateur doit être démontrable à tout moment et qu'il ne peut se déduire du simple fait de poursuivre la navigation sur un site internet.

Le 6 septembre, la Commission européenne a rendu une décision d'interdiction de l'acquisition par Illumina d'un de ses clients, GRAIL. Cette affaire constitue la première illustration entrant dans le champ de la nouvelle politique de mise en œuvre de l'article 22 du règlement sur les concentrations. Frédéric Puel, avocat associé et Lucie Marchal, avocat au sein du cabinet Fidal reviennent dans cette chronique sur les principaux apports de la décision.

Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par les députés. Elle pourrait mettre en place une amende forfaitaire en cas de détention de contrefaçons.

Le gouvernement a dévoilé en fin de semaine dernière les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.

Confinement, télétravail, données de santé, ciblage de personnes à risque sont autant de défis que soulève la crise du covid-19. Au sein des entreprises, les DPO sont en première ligne pour y répondre, en étroite collaboration avec les directions juridiques et les directions des systèmes d’information.

De la 74ᵉ à la 13ᵉ place, telle est l’avancée de Fnac Darty dans le classement des Grands Prix de la Transparence, organisés par Labrador, et qui lui vaut de décrocher le prix de la meilleure progression en 2021. Retour sur les bonnes pratiques qui ont permis à Fnac Darty de réaliser sa fulgurante avancée avec Stéphanie Laval, directrice des Relations Investisseurs du groupe.

Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.