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Désaccord avec un salarié, nouvelles actions de groupe, "deals de justice", la menace du contentieux est de plus en plus importante pour les entreprises. Aussi, n’ont-elles plus d’autres choix que d’apprendre à les anticiper et à les gérer en étroite collaboration avec les directions financière et de la communication.

Sept personnes physiques ont été condamnées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 200 000 €. Il leur était reproché d'avoir manqué à leur obligation d'abstention de communication et/ou d'utilisation d'une information privilégiée.

Les conseils du cabinet August Debouzy, délivrés le 19 février à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude menée par l’Ifop sur les réseaux sociaux.

Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.

Les dispositions relatives au manquement d'entrave, dans leur version contestée, sont contraires au principe de nécessité des délits et des peines. La possibilité d'invoquer cette déclaration d'inconstitutionnalité est néanmoins limitée aux procédures en cours visant une personne poursuivie aussi sur le fondement du délit d'entrave.

Le 3 décembre, Nora Bensaid, délégué à la protection des données du groupe Bpifrance a remporté le prix du «DPO le plus fédérateur» lors de la 3ᵉ Nuit du DPO, organisée par JDN Events. Elle revient sur les principales actions qui ont été récompensées par le jury.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Partant du constat que le droit, matière stratégique au bon fonctionnement d’une entreprise, n’est pas simple à appréhender pour les non-initiés, les directions juridiques commencent à communiquer. Reste à se faire comprendre. Il paraît alors nécessaire de créer des outils pédagogiques et accessibles à l’ensemble de l’entreprise.