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La cybersécurité est de plus en plus au cœur de l'activité du directeur juridique. Comex dédié, plus de recrutements féminins, assurance cyber... Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris, et Anne Souvira, commissaire divisionnaire, corédactrices du rapport «Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques» publié par le club des Juristes, livrent quelques conseils aux entreprises.

Les problématiques autour de la technicité des sujets à traiter, des priorités internes ou encore de la mutualisation des coûts, orientent le choix selon plusieurs témoignages.

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, 12 actions «consommation» ont été intentées. Mesures préventives, gestion de crise, communication... Comment les directions juridiques peuvent-elles s'y préparer ? Le point avec Kami Haeri et Benoît Javaux, avocats au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la protection ferme du droit de divulgation, un rappel des conséquences d'un retard de déclaration de cessation de paiements ou la validation de l'amende de 50 millions d'euros infligée à Google par la CNIL.

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

La confidentialité peut être levée, sous certaines conditions, pour les besoins d'une procédure civile ou commerciale. En revanche, l'autorité de surveillance peut refuser de transmettre à l'ancien dirigeant d'une banque, obligé de démissionner en raison d'une perte d'honorabilité, des documents susceptibles d'être à décharge.