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Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici le premier volet de notre série d'articles dédiés à ce sujet.

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la protection ferme du droit de divulgation, un rappel des conséquences d'un retard de déclaration de cessation de paiements ou la validation de l'amende de 50 millions d'euros infligée à Google par la CNIL.

La confidentialité peut être levée, sous certaines conditions, pour les besoins d'une procédure civile ou commerciale. En revanche, l'autorité de surveillance peut refuser de transmettre à l'ancien dirigeant d'une banque, obligé de démissionner en raison d'une perte d'honorabilité, des documents susceptibles d'être à décharge.

Dans sa chronique, Élodie Teissèdre, chef de projet Clearcase, les Ateliers by design et Lawbydesign, expose les différentes facettes du «legal design» pour mieux en appréhender les contours. Le but ? Choisir la solution de design propre à chacun des projets de la direction juridique.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Le 3 décembre, Nora Bensaid, délégué à la protection des données du groupe Bpifrance a remporté le prix du «DPO le plus fédérateur» lors de la 3ᵉ Nuit du DPO, organisée par JDN Events. Elle revient sur les principales actions qui ont été récompensées par le jury.

A la direction juridique, comme dans toutes les fonctions de l’entreprise, il est nécessaire de faire preuve de créativité pour trouver des solutions novatrices ou alternatives dans les dossiers. Retours d’expérience.

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, 12 actions «consommation» ont été intentées. Mesures préventives, gestion de crise, communication... Comment les directions juridiques peuvent-elles s'y préparer ? Le point avec Kami Haeri et Benoît Javaux, avocats au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.