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La cybersécurité est de plus en plus au cœur de l'activité du directeur juridique. Comex dédié, plus de recrutements féminins, assurance cyber... Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris, et Anne Souvira, commissaire divisionnaire, corédactrices du rapport «Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques» publié par le club des Juristes, livrent quelques conseils aux entreprises.

Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici le premier volet de notre série d'articles dédiés à ce sujet.

Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.

La confidentialité peut être levée, sous certaines conditions, pour les besoins d'une procédure civile ou commerciale. En revanche, l'autorité de surveillance peut refuser de transmettre à l'ancien dirigeant d'une banque, obligé de démissionner en raison d'une perte d'honorabilité, des documents susceptibles d'être à décharge.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la protection ferme du droit de divulgation, un rappel des conséquences d'un retard de déclaration de cessation de paiements ou la validation de l'amende de 50 millions d'euros infligée à Google par la CNIL.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

A la direction juridique, comme dans toutes les fonctions de l’entreprise, il est nécessaire de faire preuve de créativité pour trouver des solutions novatrices ou alternatives dans les dossiers. Retours d’expérience.

Pour «faire de l'emballage durable la norme dans l'UE», la Commission européenne propose de réduire les déchets d'emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.