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Le texte prévoit de supprimer plusieurs mesures injustifiées allant au-delà des exigences minimales des directives.

Les liens entre l'utilisation des nouvelles technologies et la capacité à se former ou à être formé sont très étroits. C'est ce que démontre une étude récente du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

Plusieurs textes législatifs ont été publiés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour entamer sereinement l’année 2023.

Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici le premier volet de notre série d'articles dédiés à ce sujet.

Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.

Les conseils du cabinet August Debouzy, délivrés le 19 février à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude menée par l’Ifop sur les réseaux sociaux.

L'identification par la société émettrice de ses actionnaires est facilitée afin que celle-ci puisse communiquer avec eux. Puis qu'elle garantisse ainsi l'exercice de leurs droits et la transparence des frais prélevés dans ce cadre.