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Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.

Réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Plusieurs textes législatifs ont été publiés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour entamer sereinement l’année 2023.

Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.

Les liens entre l'utilisation des nouvelles technologies et la capacité à se former ou à être formé sont très étroits. C'est ce que démontre une étude récente du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici le premier volet de notre série d'articles dédiés à ce sujet.

La cybersécurité est de plus en plus au cœur de l'activité du directeur juridique. Comex dédié, plus de recrutements féminins, assurance cyber... Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris, et Anne Souvira, commissaire divisionnaire, corédactrices du rapport «Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques» publié par le club des Juristes, livrent quelques conseils aux entreprises.

L'identification par la société émettrice de ses actionnaires est facilitée afin que celle-ci puisse communiquer avec eux. Puis qu'elle garantisse ainsi l'exercice de leurs droits et la transparence des frais prélevés dans ce cadre.