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Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».

Dans une chronique, Joseph Smallhoover, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner, revient sur l'essentiel de ces deux textes adoptés aux États-Unis. La California Consumer Privacy Act (CCPA) et le Cloud Act forment-ils le RGPD américain ?

Les nouvelles clauses contractuelles types publiées le mois dernier par la Commission européenne ne satisfont pas la majorité des DPO. Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Comment peuvent-elles réagir ? Patrick Blum, délégué général de l'AFCDP, nous livre son analyse et ses recommandations.

Partant du constat que le droit, matière stratégique au bon fonctionnement d’une entreprise, n’est pas simple à appréhender pour les non-initiés, les directions juridiques commencent à communiquer. Reste à se faire comprendre. Il paraît alors nécessaire de créer des outils pédagogiques et accessibles à l’ensemble de l’entreprise.

Entente, clause de non-concurrence, rupture conventionnelle... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.

Deux textes viennent de réformer la loi dite «de blocage» de 1968. Le nouveau cadre reprend une partie des recommandations figurant dans le rapport du député Raphaël Gauvain. Si celui-ci estime que c'est un premier pas satisfaisant, il espère toutefois que la confidentialité des avis des juristes d'entreprises sera à nouveau mise sur la table au prochain quinquennat.

La Commission présente une feuille de route pour mieux lutter contre les sanctions extraterritoriales illégales.