Votre recherche : "Communication"

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Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?
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Dans sa dernière version, le projet de loi pour une République numérique exclut les professionnels du champ des bénéficiaires du futur droit à la récupération de leurs données et ne prévoit pas de sanctions à l'encontre des fournisseurs d'un service de communication au public en ligne. Ce dispositif entrera en vigueur en mai 2018.
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite plus de pédagogie de la part des sociétés cotées en matière de communication en direction des actionnaires, de promotion de leurs titres auprès des investisseurs et sur leurs frais liés à la détention de titres nominatifs.
Paroles de
En pleine crise sanitaire, le 4 mai dernier, Martial Houlle est nommé secrétaire général du PMU. Il témoigne.
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Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation.
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La communication aux salariés en cas de cession du fonds de commerce peut se réaliser par tout moyen attestant de la prise de connaissance de cette information : mail, réunion, LRAR, remise en main propre, affichage ou encore acte extrajudiciaire.
Paroles de
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.
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Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
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Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Chronique
Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.