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Lors du congrès national des tribunaux de commerce qui se tenait vendredi à Nancy, la Conférence générale s'est montrée favorable à la mise en place d'un nouveau tribunal des activités économiques. Une proposition reprise par les Etats généraux de la justice.

Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.

Le 10ᵉ Baromètre annuel de l’éthique en entreprise montre des disparités de perception entre les salariés selon leur catégorie.

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.

La communication aux salariés en cas de cession du fonds de commerce peut se réaliser par tout moyen attestant de la prise de connaissance de cette information : mail, réunion, LRAR, remise en main propre, affichage ou encore acte extrajudiciaire.

Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation.

Une commission bicamérale propose de créer un parquet national cyber pour booster la réponse judiciaire à la cybercriminalité.