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Lors du congrès national des tribunaux de commerce qui se tenait vendredi à Nancy, la Conférence générale s'est montrée favorable à la mise en place d'un nouveau tribunal des activités économiques. Une proposition reprise par les Etats généraux de la justice.

La Commission européenne détaille l'approche coordonnée de l'Union afin de faire face aux conséquences d'un retrait désordonné du Royaume-Uni.

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.

Dans le cadre de la loi Dupond-Moretti, le gouvernement a déposé un amendement pour abroger l’article de la loi Belloubet qui créait une juridiction nationale des injonctions de payer. Le ministère de la Justice mise aujourd’hui sur la dématérialisation, plus que sur la centralisation.

Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite plus de pédagogie de la part des sociétés cotées en matière de communication en direction des actionnaires, de promotion de leurs titres auprès des investisseurs et sur leurs frais liés à la détention de titres nominatifs.

En pleine crise sanitaire, le 4 mai dernier, Martial Houlle est nommé secrétaire général du PMU. Il témoigne.