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S'il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus grande transparence à l’égard des consommateurs. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, associée au sein du cabinet BCTG Avocats, revient sur les récentes décisions rendues en matière de «greenwashing» et appelle les entreprises à la responsabilité.

Désaccord avec un salarié, nouvelles actions de groupe, "deals de justice", la menace du contentieux est de plus en plus importante pour les entreprises. Aussi, n’ont-elles plus d’autres choix que d’apprendre à les anticiper et à les gérer en étroite collaboration avec les directions financière et de la communication.

Sept personnes physiques ont été condamnées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 200 000 €. Il leur était reproché d'avoir manqué à leur obligation d'abstention de communication et/ou d'utilisation d'une information privilégiée.

Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.

La Commission européenne détaille l'approche coordonnée de l'Union afin de faire face aux conséquences d'un retrait désordonné du Royaume-Uni.

La Commission européenne vient de rendre publiques les lignes directrices destinées à faciliter l'application du règlement IMPI du 23 juin 2022 par les acteurs de la commande publique.

Partant du constat que le droit, matière stratégique au bon fonctionnement d’une entreprise, n’est pas simple à appréhender pour les non-initiés, les directions juridiques commencent à communiquer. Reste à se faire comprendre. Il paraît alors nécessaire de créer des outils pédagogiques et accessibles à l’ensemble de l’entreprise.