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Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.

Le secret des affaires et la protection de certaines pièces du dossier de l’autorité de concurrence peuvent rendre difficile une action en réparation du préjudice concurrentiel.

«Cloud act», procédure de «discovery», proposition de règlement «e-evidence»… Pour protéger les informations détenues par l’entreprise vis-à-vis de la justice étrangère, le «legal privilege» et la réforme de la loi de blocage ont été évoqués lors du Campus AFJE 2019.

Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.

Huis clos, interaction digitale ou report, les choix des entreprises en matière de tenue de leur assemblée générale commencent à se dessiner. Si l’ordonnance du 25 mars et le décret du 10 avril 2020 permettent une souplesse inédite en matière d’organisation, il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent respecter certaines obligations liées à leur forme juridique, rappelle Nathalie Hollier-Cheynet, associée au sein du cabinet Desfilis.

Le non-respect des dispositions du code de commerce, qui prévoient l'établissement et la communication aux actionnaires d'un rapport par le commissaire aux comptes (CAC) en cas de réduction de capital, n'entraîne pas la nullité de l'opération.

Face à un marché du travail favorable aux candidats et au développement d’attentes nouvelles en matière de carrière, la direction juridique doit travailler son attractivité. Une réflexion qui ne s’arrête pas après l’embauche, car retenir les talents est également un défi. Retour sur les bonnes pratiques évoquées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par le groupe Leaders League.

Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.