Votre recherche : "Communication"

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Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.
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L’union fait la force ! Face aux transformations de leurs fonctions, les juristes se serrent les coudes au sein d’associations qui leur sont propres. Des espaces d’échanges et d’enrichissements mutuels.
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Elisabeth Borne recevra aujourd'hui les trois fédérations professionnelles taxées de «mauvais élèves» en matière de télétravail : la banque, les assurances et l’ingénierie-conseil. L’occasion de dresser un premier bilan des mesures prises pour intensifier le travail à distance. Reste à savoir si les efforts seront suffisants.
Paroles de
Huis clos, interaction digitale ou report, les choix des entreprises en matière de tenue de leur assemblée générale commencent à se dessiner. Si l’ordonnance du 25 mars et le décret du 10 avril 2020 permettent une souplesse inédite en matière d’organisation, il n’en demeure pas moins que les entreprises doivent respecter certaines obligations liées à leur forme juridique, rappelle Nathalie Hollier-Cheynet, associée au sein du cabinet Desfilis.
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Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.
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Le Défenseur des droits propose son guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. L’occasion de revenir, de façon didactique, sur les apports de la loi Waserman et de son décret d’application.
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La communication aux salariés en cas de cession du fonds de commerce peut se réaliser par tout moyen attestant de la prise de connaissance de cette information : mail, réunion, LRAR, remise en main propre, affichage ou encore acte extrajudiciaire.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des équipements électriques et électroniques doivent faire figurer un indice de réparabilité sur ces produits. Les modalités d'affichage et de détermination de cet indice sont précisées.
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Dans un document publié sur son site, la CNIL recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.