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Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril 2021, apporte des modifications de fond et de forme en matière économique et financière. Il sera examiné à partir du 20 mai en procédure accélérée.

La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.

CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.

Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.

Le décret publié vendredi organisant le second confinement ferme les commerces jugés «non essentiels». Mais tout n’est pas perdu. Les consommateurs pourront sortir de chez eux afin de récupérer leurs commandes passées par l’option «click & collect».

Harcèlement moral, management toxique… Les situations de violence au travail sont courantes dans le monde du droit. Olivia Coppin, coach et formatrice spécialisée sur le savoir-être au travail auprès des organisations, nous explique comment réagir - en tant que manager ou en tant que collaborateur - lorsque de tels événements se produisent au sein d'une direction juridique.

Entre la crise sanitaire et les contraintes imposées par l'obligation de confinement, les directeurs juridiques doivent relever le défi du management à distance. Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive, partage quelques pistes de réflexions et solutions simples à mettre en place.

Pour la déclaration d'impôt sur les revenus 2020, les frais et l'allocation de télétravail sont présumés justifiés à hauteur de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail par semaine.