Votre recherche : "Communication"

Suivant la volonté de l’Union de renforcer la lutte contre la cybercriminalité, le Parlement européen a adopté le 10 novembre dernier de nouvelles règles en matière de cybersécurité. Xavier Pican, avocat associé spécialisé en IT au sein du cabinet Osborne Clarke, revient sur les enjeux de la directive NIS 2 et du futur règlement DORA.

Le non-respect des dispositions du code de commerce, qui prévoient l'établissement et la communication aux actionnaires d'un rapport par le commissaire aux comptes (CAC) en cas de réduction de capital, n'entraîne pas la nullité de l'opération.

Les annonces de réduction de prix doivent indiquer le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix. Ce dispositif soulève de nombreuses questions s'agissant notamment de son application aux prestations de service, la Commission européenne et les autorités françaises ayant sur ce point une interprétation divergente. Dans leur chronique, Sahra Hagani, avocat associé chez Grant Thornton société d’avocats et Marcela Szczech, avocat, reviennent sur ce nouveau dispositif.

Aidée par la digitalisation, la relation entre entreprise et cabinet d’avocats tend vers l’essentiel, en contextualisant le conseil et en prenant en compte de nouveaux risques tels que l’impact sur l’image ou la réputation du client.

Les candidats au poste de juriste se voient désormais testés sur leur niveau d’anglais, tandis que leur ouverture et aisance relationnelle deviennent déterminantes. Retours d’expérience de quatre employeurs.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'exclusion d'un associé de SAS pour absentéisme, les limites de la protection du secret des affaires ou l'articulation des dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales avec le règlement relatif aux produits cosmétiques.

Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril 2021, apporte des modifications de fond et de forme en matière économique et financière. Il sera examiné à partir du 20 mai en procédure accélérée.