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Les Etats-Unis marquent un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en votant une loi qui exige le dépôt d'une déclaration auprès du FinCEN permettant l'identification des bénéficiaires effectifs lors de la création d'une société.
Paroles de
Contre-sanctions, parades juridiques… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France, Benjamin Danlos nous explique l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre.
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Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
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La Commission propose de renforcer les règles en matière de confiscation des avoirs de personnes ou entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.
Chronique
Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.
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Alors que la fonction gagne du terrain, le profil des DPO se transforme : plus jeunes, moins expérimentés, ils travaillent souvent seuls et ne sont pas à plein temps sur les problématiques liées au RGPD.
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Si Schneider Electric a remporté le prix du meilleur plan de vigilance 2020 décerné par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting, les bonnes pratiques ne manquent pas au sein d’autres entreprises du CAC 40. Exemples.