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La Commission propose de renforcer les règles en matière de confiscation des avoirs de personnes ou entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.

Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.

Alors que la fonction gagne du terrain, le profil des DPO se transforme : plus jeunes, moins expérimentés, ils travaillent souvent seuls et ne sont pas à plein temps sur les problématiques liées au RGPD.

Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.

Que peuvent faire les entreprises pour prévenir les situations de crise à l’heure où elles sont de plus en plus souvent mises en cause sur les réseaux sociaux ?

Si Schneider Electric a remporté le prix du meilleur plan de vigilance 2020 décerné par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting, les bonnes pratiques ne manquent pas au sein d’autres entreprises du CAC 40. Exemples.