Votre recherche : "Communication"

Réformer le régime fiscal applicable aux sièges sociaux des PME, adopter un nouveau règlement relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, améliorer l'environnement réglementaire, simplifier les procédures administratives... Telles sont les initiatives proposées par la Commission pour répondre aux besoins des PME européennes.

Sanction pour défaut de facturation, amende en cas d’obstacle à l’accès aux documents informatiques, interdictions en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger… La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs sujets relatifs au contrôle fiscal.

Commercial, sociétés, reporting extra-financier... On fait le point sur les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : des iPads offerts par un fournisseur qui conduisent à un licenciement pour faute grave, le harcèlement sexuel condamné aux prud'hommes après une relaxe au pénal ou l'assimilation du « bore out » à du harcèlement moral.

Contre-sanctions, parades juridiques… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France, Benjamin Danlos nous explique l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre.

Et si la RSE était un nouveau terrain à conquérir par les directions juridiques pour se positionner au plus haut de l'organigramme de leur entreprise ? C'est ce que laisse présager le dernier Observatoire des directions juridiques 2022 réalisé par De Gaulle Fleurance et associés en partenariat avec l'AFJE*.

Les Etats-Unis marquent un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en votant une loi qui exige le dépôt d'une déclaration auprès du FinCEN permettant l'identification des bénéficiaires effectifs lors de la création d'une société.