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Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.
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Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : enquête interne, données personnelles, plateformes en ligne, vidéosurveillance et propriété intellectuelle.
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Pour la première fois, la CJUE annule dans leur intégralité des décisions d’inspection de la Commission européenne sur le fondement de l’exigence d’indices suffisamment sérieux. Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée spécialisée en droit de la concurrence au sein du cabinet Mayer Brown, conseil d’Intermarché, nous explique pourquoi cet arrêt constitue un signal fort de garantie des droits de la défense des entreprises.
Chronique
Après l'invalidation du Safe Harbor et du Privacy Shield par la CJUE, la Commission a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation pour les transferts de données à caractère personnel s'opérant entre l'Union et les États-Unis. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, en décrypte les enjeux.
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L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !
Paroles de
Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.

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Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (deuxième partie).

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Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.