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Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.

Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.

Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : enquête interne, données personnelles, plateformes en ligne, vidéosurveillance et propriété intellectuelle.

La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.

Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.

L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.

Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite.

Dès lors qu’elle agit dans un but lucratif, la personne qui place un hyperlien pointant vers une œuvre publiée sans autorisation effectue une "communication au public".