Votre recherche : "Communication"
1164 résultats
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27/04/2022
Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
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15/09/2016
Dès lors qu’elle agit dans un but lucratif, la personne qui place un hyperlien pointant vers une œuvre publiée sans autorisation effectue une "communication au public".
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05/09/2016
Actrice de son image sur Internet, l’entreprise doit caler une stratégie de communication précise et anticiper les attaques. Voici en 5 points clés comment préserver sa réputation.
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04/12/2023
L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés aux discriminations en entreprise.
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07/10/2015
Mondialisation et web obligent, dans un environnement économique plus mouvant, le rythme des affaires s’accélère et les situations de crise se multiplient. Dans l’œil du cyclone, la direction juridique joue un rôle de premier plan.
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16/05/2023
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.
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15/05/2023
Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.
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04/09/2018
Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.