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Outil de mise en avant de la stratégie de l’entreprise et illustration de sa création de valeur, le rapport intégré fait timidement son apparition dans les sociétés. Échos d’acteurs impliqués.

Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.

Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.

Mondialisation et web obligent, dans un environnement économique plus mouvant, le rythme des affaires s’accélère et les situations de crise se multiplient. Dans l’œil du cyclone, la direction juridique joue un rôle de premier plan.

La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.

L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.

La communication de prévisionnels de chiffre d'affaires qui, après l'acquisition de la société, se sont avérés trop optimistes ne suffit pas à caractériser une manoeuvre dolosive du cédant.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.

Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.