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Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.

Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.

Après s’être longtemps cantonnée à de simples « écogestes », la RSE s’est frayé un chemin au cœur des sociétés, notamment sous l’impulsion des textes de loi. Quelle est l'importance stratégique qui lui est aujourd’hui accordée ? La première édition du baromètre RSE mené par Wavestone, en partenariat avec le C3D, éclaire sur la transformation des entreprises à l’aune de leurs obligations et politiques RSE.

La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.

L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés aux discriminations en entreprise.

Une décision du CNB uniformise les règles en matière de communication des avocats afin de prendre en compte la grande variété de supports utilisés à cette fin. La distinction entre publicité personnelle et information professionnelle est supprimée et les conditions dans lesquelles les spécialités et domaines d'activités dominants des avocats peuvent être communiqués sont précisées.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.

Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.