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Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.

Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.

Outil de mise en avant de la stratégie de l’entreprise et illustration de sa création de valeur, le rapport intégré fait timidement son apparition dans les sociétés. Échos d’acteurs impliqués.

Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.

La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.

L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.

Si l'employeur peut proposer une campagne de dépistage, il ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer le résultat de son test PCR. Explication proposée par L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.

Le 13 avril 2023, Martial Houlle, secrétaire général du PMU, a été élu président du Cercle Montesquieu pour un mandat de 3 ans. Achèvement des projets initiés sous la mandature de Laure Lavorel, nouveaux chantiers et projets à réaliser… le plan d’action du nouveau président marque la dynamique qu’il souhaite donner au Cercle Montesquieu durant les années à venir.