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Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.

60 % des DPO déclarent ressentir parfois, souvent ou toujours de la souffrance dans l'exercice de leurs fonctions. Comment y remédier ? Lettre de mission, charte de déontologie, communication interne, etc. Si l'entreprise peut d'ores et déjà mettre en place quelques outils simples, la CNIL a également un rôle à jouer.

Si le déconfinement a bien eu lieu, le télétravail est souvent resté la norme, du moins jusqu’à l’été. Certaines entreprises ont annoncé la reprise progressive du travail sur site, généralement à mi-temps. Toute l’équipe ne peut donc plus être présente en même temps afin d’assurer une bonne distanciation sociale. Dans ce nouveau contexte social, comment manager sa DJ sur le long terme ? Une chronique d’Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

Les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise gagnent mieux leur vie que l’an dernier, selon le Guide des salaires 2022/2023 édité par Lefebvre Dalloz la semaine dernière. Autre bonne nouvelle : les écarts H/F se réduisent encore davantage cette année.

Venue du monde anglo-saxon, la fonction semble se développer en France et s’attache autant à optimiser le fonctionnement de la direction juridique qu’à faire valoir sa valeur ajoutée…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie le contenu du droit d'accès et les modalités de son exercice.

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.